Possible hausse de 15% de la taxe copie privée, plus de détails

Publié le 20/11/2008 à 13:15 par yannick
Source : PC Inpact

Hier, la Commission d'Albis s'est donc réunie pour poursuivre les discussions autour des barèmes sur la copie privée. Lors de cette réunion, les ayants droit ont réclamé une hausse de 15 % de l'ensemble des barèmes de la taxe sur les supports ...