Adoption du titre 1 «Mobiliser les entrepreneurs» de la loi de modernisation de l'économie

Publié le 11/06/2008 à 10:58 par CaptainBiz
Source : Captain'Biz

Le titre 1 «Mobiliser les entrepreneurs» de la loi de modernisation de l’économie a été adopté par l’assemblée la semaine dernière.
Il impacte la vie de l’entreprise à 3 niveaux: lors de sa création (statut d’auto-entrepreneur), pendant son développement (seuils, simplification…), lors de sa transmission (exonération Intérêt d’emprunt, baisse droit de mutation)...