Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée

Publié le 06/05/2008 à 17:30 par yannick
Source : PC Inpact

Le site la Quadrature du Net vient tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d'État. C'est ce texte qui fait l'objet de toutes les attentions et qui présente la version la plus aboutie de la loi dite Olivennes.