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Pédopornographie : la LOPPSI reconnait les risques de surblocage

Publié le 09/06/2009 à 10:45 par yannick
Source : PC Inpact
Le projet de loi sur LOPPSI intègre une étude d'impact riche d'enseignements. L'environnement technique et juridique de chacun des articles y est décrit avec plus ou moins de détails.

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