Hadopi : Daniel Cohn-Bendit rappelle l'intérêt du droit européen

Publié le 09/06/2009 à 11:45 par yannick
Source : PC Inpact

Adoptée en France par les députés et les sénateurs, mais pas encore appliquée, le Conseil constitutionnel devant encore donner son avis ; une censure du texte est d'ailleurs tout à fait plausible ; la loi Création et Internet (dit Hadopi) a un autre ...