La Belgique élargit l'assiette de la taxe pour copie privée

Publié le 24/12/2009 à 15:15 par yannick
Source : PC Inpact

Le 17 décembre dernier, un arrêté royal a été publié au Moniteur (équivalent de notre journal officiel) pour mettre à jour la taxe copie privée en vigueur outre-Quiévrain. Une réforme d'ampleur qui ne va pas laisser nos voisins insensibles.