France : prison avec sursis pour un forum avec des liens Torrent

Publié le 05/06/2009 à 11:30 par yannick
Source : PC Inpact

Reconnu éditeur d'un forum de lien Torrent Torrentnews.net (TN), un internaute a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, mais aussi 16 000 euros de dommages-intérêts et 1500 euros pour préjudicie moral au projet de la SACEM.