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Hébergement : la solution irrationnelle de la Cour de cassation

Publié le 18/01/2010 à 12:15 par yannick
Source : PC Inpact
Lionel Thoumyre, juriste, fondateur de Juriscom, et spécialiste de la LCEN, revient sur la récente décision de la Cour de cassation Dargaud Lombard vs Tiscali (l'arrêt).

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