LOPPSI : vers un examen mi-avril au Sénat

Publié le 18/03/2010 à 17:15 par yannick
Source : PC Inpact

Le projet de loi LOPPSI a été voté par l'Assemblée nationale. Au Sénat maintenant de valider le texte après d'éventuels amendements. Selon nos informations, le texte serait examiné autour de la mi-avril.